Intranet Parlement bruxellois

Depuis 1989, la Région de Bruxelles-Capitale, à l’instar de la Wallonie et de la Flandre, est une Région à part entière, ce qui a marqué un véritable tournant dans sa gestion puisqu’elle dispose, depuis, de ses propres institutions, pouvoirs et compétences. Parmi les institutions régionales, le Parlement occupe un rôle déterminant. Il est le cœur de la démocratie où s’expriment les valeurs citoyennes essentielles : écoute, dialogue, tolérance, prise de décision pour le bien-être de tous. Nous offrons la possibilité de contribuer à un projet social engagé et ambitieux.

Identité

CIVILITÉ *

NOM *

PRÉNOM *

DATE DE NAISSANCE *

NUMÉRO DE REGISTRE NATIONAL *

COORDONNÉES

NUMÉRO DE TELEPHONE *

ADRESSE ÉLECTRONIQUE *

ADRESSE *

CODE POSTAL *

COMMUNE *

ÉTUDES

NIVEAU DU DIPLÔME *

TITRE

FICHIERS À JOINDRE POUR VALIDER VOTRE CANDIDATURE

TÉLÉVERSEMENT DIPLOME (format PDF) *

Taille de téléchargement maximum : 16 Mo

TÉLÉVERSEMENT CV (format PDF) *

Taille de téléchargement maximum : 16 Mo

DIPLÔME ÉTRANGER

Diplôme étranger *

TÉLÉVERSEMENT ÉQUIVALENCE (format PDF)

Taille de téléchargement maximum : 16 Mo

Équivalence

Vous ne disposez pas encore de l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (tel.: 02 690 89 00, courriel : equi.sup@cfwb.be, site internet :   http://www.equivalences.cfwb.be/ ) Attention la procédure est relativement longue. Adressez au Parlement votre équivalence AVANT la clôture de la procédure de sélection.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Déclaration sur l'honneur *

OK

En cochant cette case, vous reconnaissez posséder les conditions de nationalité (notez qu’il faut être citoyen de l’Union européenne pour être nommé stagiaire ou fonctionnaire. S'il peut faire la preuve de la demande de naturalisation ou d'acquisition d'une des nationalités visées un candidat pourra être admis au stage sans remplir la condition de nationalité sous certaines conditions), de jouissance des droits civils et politiques, de milice et d'aptitude physique. Vous confirmez être de conduite irréprochable.

GDPR

*

OK

En cochant cette case, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel et consentez dès lors à ce que le Parlement bruxellois traite les données vous concernant selon les principes et modalités qui sont définis ci-dessous.

Données traitées

J’ai pris connaissance des informations relatives au traitement des données à caractère personnel me concernant et accepte que celles-ci soient utilisées par le Parlement bruxellois dans le cadre du processus de candidature.
 1.   Types de données traitées
1.	Données d’identification personnelles, telles que le nom, le numéro de registre national et l’adresse ;
2.	Données d’identification électroniques, telles que l’adresse email, le numéro de GSM et les cookies ;
3.	Détails personnels, tels que l’âge, le sexe, la date de naissance, la nationalité et la langue ;
4.	Curriculum vitae ;
5.	Diplôme ou l’équivalence du diplôme ;
6.	Certificat de connaissances linguistiques délivré par le SPF BOSA ;
7.	Extrait du casier judiciaire ;
8.	Examen médical.
2.   Collecte des données
a. Envoi d’une candidature
Le Parlement bruxellois traite l’ensemble des données que les candidats transmettent lorsqu’ils remplissent un formulaire d’inscription à l’examen.
Pour compléter ces formulaires d’inscription, les candidats sont invités à communiquer leurs données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email), un CV, une copie du diplôme ou de son éventuelle équivalence et le certificat linguistique. si besoin.
Après avoir transmis ces données au Parlement bruxellois, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, modifier les données déjà transmises et/ou compléter leur profil en mentionnant d’autres données nécessaires aux finalités qui sont exposées ci après.
b. Contact
Lorsqu’un candidat choisit de fournir les données précitées via le formulaire d’inscription, il accepte explicitement que le Parlement bruxellois utilise ces données pour le contacter par téléphone et/ou par email afin de recevoir davantage d’informations de la part du Parlement bruxellois.
c. Processus de recrutement
Lorsqu’un candidat accepte de passer le processus de recrutement au  Parlement bruxellois, il accepte explicitement que le Parlement bruxellois utilise ses données à caractère personnel pour le convier aux différentes épreuves du processus de recrutement. Ce qui précède implique notamment que le Parlement bruxellois prenne le cas échéant contact avec les entreprises et/ou organismes renseignés par le candidat.
3.   Finalités du traitement
Ces données sont traitées par le Parlement bruxellois pour procéder au recrutement de nouveaux collaborateurs et pour analyser et gérer des candidatures. Ceci implique :
•	La collecte de données précitées ;
•	La sauvegarde de ces données ;
•	La consultation de ces données ;
•	La vérification et l’analyse de ces données ;
C’est parce que le candidat a consenti à ces finalités que le Parlement bruxellois  peut traiter ses données à caractère personnel. L’obtention de ces données est d’ailleurs indispensable pour permettre au Parlement bruxellois de réaliser les finalités précitées. En effet, si ces données n’étaient pas obtenues, le Parlement bruxellois ne serait alors pas en mesure par exemple de gérer correctement les candidatures qui lui parviennent.
4.   Partage des données
Les données des candidats ne sont partagées qu’avec :
•	Les candidats eux-mêmes ;
•	Les membres du personnel du Parlement bruxellois ;
•	Les sous-traitants du Parlement bruxellois (par exemple l’hébergeur informatique ou le fournisseur de l’outil de recrutement) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions ou dans les cas prévus par la loi ;
•	Les autorités publiques dans les cas prévus par la loi.
5.   Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au processus de recrutement du candidat concerné pour l’(les) offre(s) d’emploi existante(s) pour la(les)quelle(s) il a manifesté un intérêt et pendant un an après la fin de la ou les procédure(s) de sélection correspondante(s), ce qui permet au Parlement bruxellois durant ce laps de temps de gérer le suivi administratif et juridique de cette candidature. Toutefois, de manière exceptionnelle, les données peuvent être conservées plus longtemps encore si ce suivi juridique et administratif nécessite une durée de conservation plus longue.

6.   Droits
Moyennant l’envoi d’une demande (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée par email à jobs[at]parlement(point)brussels ou par courrier ordinaire et la justification de son identité, chaque candidat peut obtenir du Parlement bruxellois une copie (y compris sous format électronique) gratuite des données à caractère personnel le concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données qui ne seraient pas exactes ou complètes, ou la limitation du traitement, et ce dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Chaque candidat bénéficie également du droit à la portabilité de ses données. Il leur est également loisible de retirer leur consentement quant au traitement de leurs données personnelles, sans pour autant pouvoir porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Ce retrait entrainera automatiquement une suppression immédiate et irréversible de leurs données personnelles.
Dans le cas où le Parlement bruxellois aurait transmis les données visées à d’autres personnes, le Parlement bruxellois prendra toutes les mesures raisonnables pour informer ces personnes de la demande d’effacement de tout lien vers ces données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Si un candidat souhaite introduire une réclamation, il peut le faire auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
7.   Protection des données
Les données personnelles des candidats sont traitées et stockées en Belgique.
Le fournisseur de l’outil de recrutement prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des candidats, en particulier contre la manipulation et l’accès non autorisé, et déploie ses meilleurs efforts pour que ces mesures soient le plus à jour possible, et ce compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les candidats.
La législation relative à la vie privée étant parfois adaptée et améliorée, le présent document est également susceptible d’être modifié. Le Parlement bruxellois  conseille dès lors de le consulter régulièrement et veillera à ce que les éventuels changements, modifications ou adaptations soient clairement notifiés.

Rédacteur bilingue au Parlement bruxellois

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