Intranet Parlement bruxellois

Le greffier et le greffier adjoint du Parlement bruxellois sont les personnes compétentes pour recevoir les signalements via le formulaire en ligne disponible ci-dessous.

Signalement interne

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Téléphone

Décrivez précisément la situation qui est à l’origine de votre signalement

Soyez le plus complet et précis possible pour que l’on puisse bien comprendre votre signalement

Merci de télécharger tous les documents qui permettent de comprendre votre signalement (échanges de mail, courriers, décision…)

Taille de téléchargement maximum : 268.44 Mo

Confirmation

« Je déclare que les informations reprises dans mon signalement sont correctes et sincères. »

Protection des lanceurs d’alerte au Parlement bruxellois – Formulaire de signalement interne du Parlement bruxellois